L’organe de révision, un mal nécessaire ou une réelle plus-value pour votre organisation ?
Lors de la préparation des assemblées générales ordinaires se pose la question du choix de l’organe de révision. Faut-il renommer le plus longtemps possible son organe pour avoir une continuité ou doit-on envisager un éventuel changement ?
La réponse est propre à chaque société et dépend de plusieurs facteurs notamment la durée depuis laquelle l’organe de révision est en fonction, la plus-value amenée par celui-ci ou encore la stabilité au sein de la société et notamment de sa direction. Les principes de bonne gouvernance en la matière indique qu’il est de la responsabilité du Conseil d’administration (ou du Comité de contrôle / comité d’audit lorsque celui-ci existe) d’évaluer régulièrement la performance de l’organe de révision et de vérifier son indépendance.
Il est également utile de rappeler que des dispositions légales régissent la nomination et la durée de fonction de l’organe de révision, notamment l’article 730a du Code des obligations (par exemple pour les sociétés anonymes, les sociétés à responsabilité limitée, les coopératives ou encore les associations et les fondations). Cet article précise que
- L ’organe de révision est élu pour une durée de un à trois exercices ;
- Son mandat peut être reconduit ;
- En cas de contrôle ordinaire, la personne qui dirige la révision (réviseur responsable) ne peut exercer son mandat que pour une durée maximum de 7 ans.
La loi suisse n’exige donc pas une rotation de la société de révision mais uniquement du réviseur responsable. Il est à noter que d’autres dispositions sont applicables pour les entités autonomes de droit public, celles-ci ressortant notamment des lois cantonales les constituant.
Si pour des raisons légales ou de bonne gouvernance, vous entamez une réflexion sur ce sujet, celle-ci devrait tout d’abord débuter par une analyse des forces et faiblesses de votre organe actuel et surtout des éléments qui sont le plus importants pour votre choix futur.
Pour vous assurer de travailler avec un partenaire qui vous comprenne et qui vous amène ainsi une réelle plus-value, les éléments suivants devraient être notamment abordés.
- Compétences sectorielles de l’équipe d’audit
L’environnement, les enjeux et contraintes, l’organisation ou encore les bases légales applicables d’une société active dans l’horlogerie ne sont pas les mêmes que ceux d’une société active dans le domaine de la santé. Afin que l’analyse des risques effectuée par l’organe de révision et sur laquelle se base tous les contrôles soit pertinente, une connaissance spécifique de l’organe de révision dans votre domaine d’activité est donc nécessaire voir même indispensable.
- Composition et expérience de l’équipe d’audit
Contrairement à ce que l’on pourrait parfois croire, le traitement comptable de certaines transactions n’est pas toujours fixé strictement et la conformité avec le référentiel utilisé par la société peut être une question d’appréciation (zone grise). L’expérience des membres de l’équipe d’audit (et pas uniquement de la personne dirigeant l’audit) est donc essentielle pour vous assurer d’avoir un interlocuteur crédible et à même de trouver des solutions et réponses conformes mais pragmatiques.
- Agrément de la société d’audit
La loi sur l’agrément et la surveillance des réviseurs règle l’agrément des personnes et des sociétés qui fournissent des prestations en matière de révision. Les conditions d’agrément des réviseurs et des experts-réviseurs ne sont pas les mêmes, notamment au niveau de la formation minimale et du nombre d’années de pratique professionnelle. Même si un agrément d’expert-réviseur n’est pas nécessaire pour toutes les prestations d’audit (par exemple dans le cadre d’un contrôle restreint), celui-ci vous assure cependant d’une formation et d’une expérience professionnelle de la société et des membres de ses organes dirigeants plus importantes. L’affiliation de votre organe de révision à des associations professionnelles demandant à ses membres une formation continue peut aussi aider à juger les qualifications de votre organe de révision.
- Méthodologie de travail
Ces 20 dernières années, les méthodes d’audit et les outils d’analyse à disposition des organes de révision ont évolué de manière substantielle. La vérification détaillée des pièces comptables a pu être partiellement remplacée par une analyse des contrôles en place au sein de la société ou encore par de l’analyse de données permettant ainsi de remplacer les vérifications sur des échantillons aléatoires par des vérifications sur des échantillons ciblés ou sur des populations entières. L’intelligence artificielle permettra à coup sûre de continuer ces prochaines années un développement des méthodes de travail et donc de la qualité des audits délivrés. Une compréhension globale des méthodes de travail de votre organe de révision en lien avec votre perception des risques d’erreurs sur les comptes annuels vous permettra probablement de différencier certains prestataires.
- Contenu des rapports délivrés
Que cela soit dans le cadre d’un contrôle restreint ou d’un contrôle ordinaire, le code des obligations et les normes professionnelles définissent les rapports qui doivent être émis et leurs contenus. S’il n’existe aucune flexibilité quant au texte du rapport succinct, le contenu du rapport détaillé à destination de l’organe qui exerce la haute surveillance de la société (Conseil d’administration dans une société anonyme) est beaucoup plus flexible, les dispositions du code des obligations étant relativement vagues. En fonction de l’organe de révision, celui-ci peut donc être très complet ou minimal, vu comme un simple respect d’une obligation légale ou encore construit pour servir de véritable clé de lecture ou encore intégrer ou non une lettre de recommandation. Tout comme pour la question de la méthodologie de travail, une compréhension globale du contenu des rapports qui seront émis et de la vision de votre organe de révision à ce sujet vous permettra également de différencier certains prestataires.
- Autres critères
En plus de ces 5 premiers éléments relativement factuels et très orientés sur le résultat et la plus-value qui seront apportés par votre auditeur, d’autres éléments, propres à votre organisation peuvent être intéressants à intégrer. A titre d’illustration, les questions de valeur ou encore de stratégie environnemental, social et de gouvernance de votre futur organe de révision peuvent être analysés.
Ces différents critères d’analyse vous seront précieux pour effectuer le choix des prestataires auxquels une offre sera demandée mais également le contenu de l’offre. Dans ce cadre, il est important d’être suffisamment précis pour vous permettre de comparer relativement facilement les offres reçues mais également suffisamment souple pour permettre aux organes de démontrer leur vision de ce rôle dans votre société. Une rencontre avec deux ou trois prestataires préalablement sélectionnés sur la base des offres reçues, devrait également être effectuée. En effet, outre les questions techniques, d’expérience ou encore de méthodologie de travail, l’audit est avant tout une question de personnes et seul un échange vous permettra de déterminer si vous envisagez une réelle collaboration de confiance avec le prestataire présélectionné.
La question du prix n’est volontairement pas intégrée dans la réflexion ci-dessus. Cela ne veut évidemment pas dire que celui-ci ne doit pas faire partir des critères de décision, un juste équilibre entre le prix et les prestations étant fondamental. Il ne doit cependant pas être le seul et il devrait principalement être utilisé pour départager les prestataires qui répondent pleinement à vos autres critères.
En conclusion, pour que votre organe de révision ne soit pas uniquement un mal nécessaire mais apporte une réelle plus-value à votre société et à ses organes dirigeants, déterminez ce qui est important pour vous, évaluez régulièrement la performance de votre organe de révision et interrogez-vous si un œil neuf ne serait pas nécessaire et ce, à intervalle régulier.